SELARL Véronique Monnet : la profession d’huissier est devenue un service pour les particuliers

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SELARL Véronique Monnet

Apparu en France au Moyen-Âge, le métier d’huissier est l’une des plus anciennes professions existantes et on en trouve l’origine dans  la « Pax Romana », sous la civilisation romaine. A ce moment, les décisions des juges étaient appliquées par des « officiales », personnes accréditées et réparties en 2 catégories, dont l’une  était
celle des « executores ». Ceux-ci avaient pour tâche de saisir les biens des débiteurs récalcitrants ; ils avaient même autorité pour les conduire en prison. Au moyen-âge, la profession avait déjà bien évoluée, du fait des régimes successifs faisant appel à tour de rôle à la justice publique ou à la justice privée… A ce moment, dans l’application concrète de la justice, les huissiers (que l’on se souvienne du mot ancien pour porte : le huis) étaient en charge du service intérieur des Audiences et de la police des tribunaux, et travaillaient aux côtés des sergents, qui assumaient d’autres fonctions. Au fil du temps, les huissiers sont devenus les officiers des juridictions importantes, prenant le pas sur les sergents, cantonnés aux juridictions de moindre importance.

Petite histoire pour sceller l’autorité de l’huissier

C’est 1425 qu’une ordonnance parut, destinée à préciser quelques détails d’importance pour les huissiers ! Cette ordonnance leur imposait d’être mariés et pour ce qui concerne leur apparence, ils devaient porter la tonsure et ainsi que leur costume rayé officiel, tout ça en permanence. Il faut dire que l'huissier était l’un des représentants de l'autorité royale. Au-delà de l’apparence, la principale preuve de l’autorité de l’huissier était la " verge " : une petite baguette ronde, en ébène, de trente centimètres de long et souvent garnie de cuivre ou d'ivoire. Cette marque d’autorité concrète servait à valider l’acte de justice, car, une fois que la personne concernée par une démarche d’huissier avait été touchée par cette baguette, elle devait soumission et obéissance à l’huissier, qui portait aussi au pouce gauche un anneau d'argent lui permettant de sceller les documents établis pour le constat – qui s’appelait à l’époque un « exploit ».

Qu’en pense-t-on aujourd’hui ?

Malgré son ancienneté, cette profession est très méconnue et souvent cantonnée à une seule de ces facettes, le recouvrement. Le mot « huissier » ne fait plus vraiment trembler mais il peut inquiéter, tant la profession est souvent associée au coup de sonnette fatidique et à l’évacuation immédiate des meubles et de tous les biens négociables, alors que les personnes sont déjà en situation de grande difficulté.

Pourtant, la déontologie de l’huissier est celle qui lui a été transmise par son Saint Patron,  Saint Appronien, et qui se traduit par cette devise : "Mon dieu, mon dessein est de n'avoir nulle collusion avec la partie adverse de la mienne, je me propose de ne jamais saisir chevaux ou ce qui servirait au gain de la vie des débiteurs..."

Rétablir la vérité

Il est clair que la seule dimension coercitive qui vient en priorité à l’esprit est loin d’être l’activité la plus importante de l’huissier, qui est également et surtout un juriste de proximité. En effet, l’huissier de justice pratique dans un périmètre donné, au sein duquel il est un officier ministériel accrédité pour le monopole de certaines activités (de même que le notaire). Dans les dernières années, le contenu de l’activité d’huissier a énormément changé, notamment du fait du vote de la loi  Béteille en 2010 et de la loi dite " loi Macron" du 6 août 2015, 2 lois qui ont largement contribué à remodeler la profession. Comme cela se pratique à la SELARL Véronique Monnet, les membres de la profession suivent les formations qui leur sont régulièrement proposées pour s’adapter aux modifications législatives. La loi n’est pas la seule contrainte et de nombreuses modifications sont aussi dues aux évolutions culturelles et sociétales. Il y a donc « du pain sur la planche » pour les huissiers, c’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle la profession a mis en place ses propres établissements d’enseignement.

L’huissier de justice traite des missions délicates et variées

Si l’on veut faciliter la compréhension du métier d’huissier de justice, il est possible de classer les activités de ce professionnel en deux catégories :
Celles qui sont exercées au titre du monopole, qui constituent une obligation et celles qu’il peut choisir d’exercer à titre « concurrentiel » selon ses affinités avec certaines d’entre elles. L’application de ces options au quotidien peut donc faire considérablement dissembler les journées d’un huissier à l’autre !

Les activités du monopole sont la signification, l’exécution forcée des décisions de justice et des autres titres exécutoires, le service intérieur des cours et tribunaux.

A côté de ces obligations, l’huissier de justice peut également pratiquer un panel d’activité faisant appel à des compétences diverses, qu’elles soient techniques ou relationnelle. Certains s’occupent donc par exemple du recouvrement amiable des créances, s’occupent de ventes aux enchères, assurent les constats à la requête des particuliers et des entreprises. Ils/elles peuvent également effectuer des consultations juridiques individuelles et rédiger des actes sous seing privé (notamment dans le cadre des problématiques familiales) ou encore administrer des biens à la demande. Le rôle relationnel de l’huissier n’est pas à négliger puisqu’il a besoin de talents diplomatiques à exercer dans le cadre d’interventions de médiation,  ou pour représenter des parties auprès de certaines juridictions.

Le couteau suisse de la justice ?

Comme on peut le constater à l’énoncé des tâches pouvant être demandées à un huissier, ce professionnel du droit est obligé de développer des compétences diverses qui relèvent aussi bien du domaine initial, le droit, que du domaine relationnel pour  dialoguer et négocier avec les parties qu’il représente ou qu’il affronte. Il doit donc aussi réagir rapidement et utilement, dans un état d’esprit égal et en sachant résister à la pression.

Cet officier ministériel est donc un juriste de proximité  qui intervient en permanence sur le terrain, mais qui doit également se positionner en chef d’entreprise pour gérer et administrer. Ces qualités en font donc un conseiller de premier ordre pour les particuliers comme pour les entreprises.

Une représentation très dense au niveau hexagonal

Malgré la méconnaissance des français de cette profession juridique de proximité, la France ne compte pas moins de  3.224 huissiers de justice répartis au sein de 1.732 études. Les femmes y sont bien représentées puisqu’elles constituent plus d’un tiers des professionnels enregistrés : 968 femmes exercent aujourd’hui dans ce domaine, comme c’est le cas pour Véronique Monnet et sa SELARL d’huissiers de justice à Oyonnax. Il est facile de comprendre l’intérêt des huissiers quand on constate qu’en 2016, plus de 8 Milliards d’Euros ont été recouvrés….

Les évolutions récentes

La SELARL Monnet à Oyonnax est très attentive aux modifications règlementaires et elle s’est particulièrement intéressée aux suites du vote de la loi Macron en 2015, car des choses ont changé dont l’application est en cours en 2017. En effet, depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de Justice ont vu évoluer leur compétence territoriale, ce qui est important aussi pour les Études de provinces, qui peuvent maintenant sortir de leur périmètre pour aider et suivre leur clients locaux.

Ce que ça change

Ils peuvent maintenant établir des procès-verbaux de constats et effectuer des recouvrements amiables partout en France, ce qui est à priori une véritable avancée, car la découpe administrative d’un lieu ne correspond pas forcément à la réelle proximité territoriale, la « frontière » avec un autre département pouvant se trouver à quelques kilomètres de l’étude alors qu’une ville du même département peut se trouver à l’opposé de son installation….

La deuxième évolution concerne la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice, qui sont deux pratiques devant maintenant être exercées dans le ressort de leur Cour d’Appel. Les conséquences de ce changement ne sont pas encore très bien appréhendées et la modification doit encore trouver son rythme de croisière…

Le spécialiste juridique apporte une aide réelle aux particuliers

On n’imagine pas le nombre de domaines où l’huissier peut apporter soutien et solution au particulier qui se retrouve dans une situation compliquée et bien souvent involontaire.  Le problème va l’user au quotidien, lui dévorer son énergie et surtout le stresser par peur de l’inconnu. Que va-t-il se passer ? Il ne faut pas attendre et rencontrer au plus vite un huissier dans tous les cas de figures, tels que ceux-ci – quelques exemples parmi d’autres :

Les  actes sous seing privé (pas enregistrés chez le notaire) sont très importants.  Cela peut concerner un bail à loyer d'habitation, bail professionnel, commercial, de gérance, etc... Ou même des actes de vente de fonds de commerce ou de sociétés. L'huissier de Justice va aider le particulier ou la petite société qui souhaite procéder ainsi pour diverses raisons à rédiger ce type d’acte

Le chèque impayé ! Qui n’a pas déjà rencontré ce problème ? Sur la foi d’un certificat de non-paiement remis par la banque, le détenteur du chèque impayé se tourne vers l'Huissier de Justice qui lance la procédure pour un paiement sous 15 jours, sous peine de s’exposer à une saisie.

Si l’on parle de débiteur, d’état des lieux, d’hypothèque, de mesures conservatoires, de pension alimentaire, de protet, d’ordonnance sur enquête ou encore de sommation de payer, ce sont plus d’une vingtaine d’interventions possibles de l’huissier pour assister le particulier dans une démarche difficile et pour laquelle il n’a en général aucune compétence…

Le tarif de règlement des huissiers n’est pas libre et correspond à une généralité. Il existe des grilles et l’information est fournie au demandeur dès le début de son entretien avec l’huissier. Aujourd’hui, on peut aussi payer en ligne et, par exemple, à la SELARL Véronique Monnet, on utilise le paiement en ligne directement sur le site internet de l’étude, via la solution softhuissier-systempay qui permet sécurité et discrétion, l’étude n’ayant pas accès aux coordonnées bancaires de son client.